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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 17/12/1992
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1979
Article / Artikel 1   AR 15/12/1978