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Arrêt du Conseil d'Etat n° 38311 du 11 décembre 1991

"Est annulé l’arrêté royal du 17 juillet 1990 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins."

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 1   AR 05/08/1991