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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l' Administration générale de la Coopération au Développement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/11/1992
Article / Artikel 1		AR	02/08/1974

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AR	27/05/1993