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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 portant désignation des fonctionnaires visés dans l’ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 13)

Période de vigueur

du 27/01/2017 au ...