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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 mei 2013 houdende subsidiëring van bedrijventerreinen


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2016
Page:52851
Avis du Conseil d'Etat 59535
Entrée en vigueur / Effet 15/07/2016

Overgangsbepalingen: art. 11

Période de vigueur du 15/07/2016 au ...