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Intitulé

Décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2015/2016 312