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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2015 portant modification de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée " Secrétariat polaire "

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

217233	(09/10/2015) 10/08/2015 - Arrêté royal du 10 août 2015 portant modification de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée Secrétariat polaire	235839 23/09/2016 Ordonnée Rejet pour le surplus Publication	238471 09/06/2017 Annulation
217231	(09/10/2015) 10/08/2015 - Arrêté royal du 10 août 2015 portant modification de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée Secrétariat polaire		238472 09/06/2017 Non lieu à statuer