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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 1995 fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d' infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

DCF	11/05/2017
DCF	17/07/2013