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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2015 portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2015
Page:32799
Avis du Conseil d'Etat 57365
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/06/2015 au ...