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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 2013 relatif à la désignation à titre d'intérim des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2013
Edition:1
Page:85902
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 53700
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2013 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur du 01/12/2013 au 31/10/2016