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Intitulé

Circulaire du 10 juillet 2013 concernant la loi-programme du 28 juin 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2013
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2013
Edition:1
Page:44384
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée