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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2012
Edition:2
Page:1529
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/12/2011

Période de vigueur du 05/12/2011 au 10/10/2014