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Article / Artikel 5

Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2009
Article / Artikel 26   DCF 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 21   DCF 15/02/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 200   DCF 08/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 3   DCF 12/05/2004
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   DCF 27/03/2002
Exécutions
Nature Date    
AGCF 09/06/2004  
AGCF 06/11/2003