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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut géographique national

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 1   AR 02/08/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 22   AR 04/12/2001