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Intitulé

Decreet van 8 mei 2009 houdende instemming met de stabilisatie- en associatieovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en Bosnië en Herzegovina, anderzijds, en de Slotakte, ondertekend in Luxemburg op 16 juni 2008


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2008/2009 2131