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Article / Artikel 10

Decreet van 12 juni 1991 tot regeling van de reclame en sponsoring op radio en televisie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	12/02/1994
Article / Artikel 5		DVO	15/12/1993