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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1993
Article / Artikel 5		BVR	29/06/1994