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Article / Artikel 208

Décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 88

1) Objet de la modification: insertion d'un alinéa 2 dans l'article 88 du DRW 02/05/2019, afin d'établir une disposition transitoire relative à l'abrogation du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française.

2) Cette modification identique à celle opérée par l'art. 207 du DRW 17/12/2020, tel que cet article a été lui-même remplacé par l'art. 40 du DRW 15/07/2021.		   DRW 02/05/2019
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 89

1) Objet de la modification: remplacement des mots "deux ans et six mois" par les mots "de trois ans et six mois" et des mots "vingt et un mois" par les mots "trois ans".

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 207 du DRW 17/12/2020, tel que cet article a été remplacé par l'art. 40 du DRW 15/07/2021.		   DRW 02/05/2019
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 90

1) Objet de la modification: remplacement des mots "ving et un mois" par les mots "trois ans" et des mots "deux ans et six mois" par les mots "trois ans et six mois"

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 207 du DRW 17/12/2020, tel que cet article a été remplacé par l'art. 40 du DRW 15/07/2021.
  DRW 02/05/2019