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Ordonnance du 3 mai 2007 modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 25   ORBC 26/04/2012