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Article / Artikel 12

Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1970
Article / Artikel 50   L 27/06/1969
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1967
Article / Artikel 4   L 13/06/1966
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1964
Article / Artikel 15   L 28/03/1964
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/1952
Article / Artikel 9   L 27/05/1952