Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire du 12 septembre 1995 relative aux conférences interministérielles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1995
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/1995
Page:	28243

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Une nouvelle circulaire du 6 juillet 2005 est citée dans le règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle « Bien-être, Sports et Famille » - Partie « Personnes handicapées » (MB 02/09/2008, p. 45863), http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=110413&tab=chrono