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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 oktober 2005 houdende oprichting en samenstelling van de commissie vrijstellingen leegstand woningen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2005
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2006
Edition:2
Page:15477
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2006 au 01/11/2017