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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1997 établissant les premiers statuts de la Financière TGV

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1997
Page:	8864

Avis du Conseil d'Etat

26215

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cet acte n'est plus tenu à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

13/04/1997