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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 1952 d'exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1951 réglant l'octroi des subventions de l'Etat à l'occasion de l'application de la prémunition par le B.C.G.


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1952
Page:2745
Avis du Conseil d'Etat 2721