Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1951 modifiant, en ce qui concerne l'Administration de la Marine, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications, et l'arrêté ministériel du 18 août 1947 portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère des Communications