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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 octobre 1991 relatif aux cours de Formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/1992
Page:	7897

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du ... au 31/08/2000

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20753