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Intitulé

Circulaire POL 28bis du 31 mars 1994 relative au contenu de l'épreuve écrite d'aptitude et de sélection des agents de police et gardes champêtres


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1994
Numéro: POL28bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1994
Page:11249
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée