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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l’Education nationale et de la Culture néerlandaise et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 modifiant et complétant l’arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l’Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2006
Edition:2
Page:12810
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2003
Art. 2 : 31/08/1999

Période de vigueur du 31/08/1999 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30400