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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005 modifiant l'article 33, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2006
Edition:1
Page:30077
Avis du Conseil d'Etat 39231
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/06/2006 au 30/06/2007