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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 novembre 2005 fixant les conditions pour la distribution des microchips


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2005
Edition:2
Page:53167
Avis du Conseil d'Etat 38884
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2006

Période de vigueur du 01/02/2006 au ...