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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2005
Page:	42327

Avis du Conseil d'Etat

38646

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2005

Période de vigueur

du 01/11/2005 au ...

Remarques Art. 1 : voir / zie MB BS 30/11/2005