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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2008 modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2008
Edition:1
Page:62121
  • 04/12/2008 (Avis rectificatif)
    La deuxième publication, au MB du 25/11/2008, page 62260, doit être considérée comme nulle.
  • 25/11/2008 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 01/01/2010