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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 21 décembre 1971 fixant les modalités du calcul et de la perception de la cotisation prévue à l'article 59, 1°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et destinés à Fedris]
Arrêté royal du 21 décembre 1971 fixant les modalités du calcul et de la perception de la cotisation prévue à l'article 59, 1°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et destinés au Fonds des accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1971
Page:	15575

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/1972

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 01/01/1972 au 31/12/1976