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Intitulé

Ordonnance du 29 mars 2001 relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2001
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2002
Edition:2
Page:35371
  • 17/08/2002 (Avis rectificatif)
    Deuxième publication
Avis du Conseil d'Etat 30199
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2001 (AGRBC 26/09/2002 BS 26/11/2002 p. 52633)


Période de vigueur du 01/03/2001 au ...
Remarques L'avis rectificatif publié au MB du 17/08/2002 énonce : "La publication de l’Ordonnance du 29 mars 2001 relative à certains organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, au Moniteur belge du 6 juillet 2001, page 23552, est à considérer comme nulle."