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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1975 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1975
Page:16451
Avis du Conseil d'Etat U - D