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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifiée par la loi du 14 juillet 1975

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/1975
Page:	9099

Avis du Conseil d'Etat

U - D