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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 avril 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1963 fixant des modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1975
Page:	6916

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Année scolaire 1974-1975