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Intitulé

Modification du 18 janvier 1991 des statuts de la Banque Nationale de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1991
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/1991
Page:	1792

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

29/01/1991
Art. 1, 11° : 01/10/1992 (voir art. 2 et L 17/06/1991, art. 269)

Période de vigueur

du 29/01/1991 au ...

Annexé à

Nature

Date

23/01/1991