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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1995 réglant l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1995
Page:15929
Avis du Conseil d'Etat 23098
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication