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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/2004
Page:	70906

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/07/2004
Articles 25, § 2.3, 26, § 3 et 30 : date fixée par le Gouvernement
Art. 34 (abrogation de l'AGCF 29/07/1999): 20/08/2004

Période de vigueur

du 19/07/2004 au 30/06/2005

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29166