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Intitulé

Convention collective de travail n° 36quindecies du 19 juillet 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2004
Numéro: 36quindecies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2004
Edition:1
Page:69747
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/07/2004

Période de vigueur du 19/07/2004 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 13/09/2004