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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2004
Edition:	1
Page:	63763

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l’industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement : 1er janvier 2005 (A 18/02/2005, M.B. 16/03/2005)

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...