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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2021 insérant les annexes 6/1 et 18/1 dans l'arrêté royal du 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mars 2017 fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités de sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	17/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/2021
Page:	112249

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70013 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70013

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 26/03/2021 (art. 3: "le jour de l’entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992")

Fin de vigueur: 16/07/2022 (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 26/03/2021 au 16/07/2022

Remarques Art. 2: non analysé car l'arrêté modifié n'est pas enregistré dans notre base de données.