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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1972 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Hasselt


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1973
Page:278
Avis du Conseil d'Etat U - D