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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2013
Edition:2
Page:39033
Avis du Conseil d'Etat 51428
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2013 au ...