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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 122881 du 16 septembre 2003

"Sont annulés :
- l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale;
- l'arrêté royal du 4 avril 2003 complétant l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale"


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2003
Numéro: 122881
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle les actes annulés ont produit leurs effets rétroactivement: 10/02/2003 et
01/04/2003

Période de vigueur du 10/02/2003 au ...