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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armée, chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des Forces armées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1977
Page:13699
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/2002