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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 12 september 2003 tot uitvoering van het decreet van 18 mei 1999 houdende oprichting van een Herplaatsingsfonds


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2003
Edition:1
Page:51616
Avis du Conseil d'Etat 35741
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 02/11/2003 au 04/11/2006