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Intitulé

Décret du 8 mai 2003 portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2003
Page:29357
Avis du Conseil d'Etat 34454
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2003 au ...