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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 2003 portant approbation du règlement du Conseil d'administration de la Brussels International Airport Company, SA de droit public, modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2003
Edition:2
Page:28292
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2003 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 28/02/2003